Conditions générales de vente au Privé

  1. Préambule

Les conditions générales de vente (dénommées ci-après Conditions Générales) décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site https://redorbcreations.be/ (dénommé le Client) et le marchand Noémie Broder qui en est l’exploitante et la créatrice et qui travaille en tant qu’indépendante complémentaire sous le régime de la franchise (TVA non applicable). Coordonnées : BE0728.555.419 – rue des Glaïeuls 19, 1180 Bruxelles – no.red.orb@gmail.com.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Noémie Broder se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus avant cette date.

Noémie Broder considère que toute confirmation de commande ou d’achat d’un produit de la boutique en ligne du site https://redorbcreations.be/ par le Client implique l’acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu’il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

La boutique en ligne mise en place par Noémie Broder sur son site https://redorbcreations.be/ a été conçue de façon à permettre au Client d’effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité. La boutique mentionne, entre autres, les informations suivantes :

  • Les catalogues des produits
  • Les caractéristiques essentielles des différents articles
  • Le prix en euros des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • Les modalités de paiement et de livraison
  • Les conditions d’échange et du droit de rétractation

Le marchand considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et Noémie Broder dans le cadre de l’usage du site https://redorbcreations.be/ à des fins d’achat en ligne de biens et services.

  1. Contrat

Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.

  1. Période

Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu’à l’extinction des garanties.

  1. Signature électronique

La signature au format électronique est constituée par la procédure d’authentification et de non répudiation, l’intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.

La confirmation définitive du bon de commande par le Client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le “droit de rétractation ” et la “rupture de stock”.

  1. Acceptation des commandes

Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées https://redorbcreations.be/. Elles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l’achat.

Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de https://redorbcreations.be/ pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.

Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de l’information qu’il fournit au site https://redorbcreations.be/. Noémie Broder ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.

Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site https://redorbcreations.be/ intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.

  1. Données

Noémie Broder prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l’intégrité des données de ses Clients. Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées sur https://redorbcreations.be/ et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.

  1. Informations sur les produits
  1. a) redorbcreations.be présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.
  1. b) Les offres de redorbcreations.be ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks (communiqués). Redorbcreations.be se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d’un produit. Les fiches Produit disponibles sur le site redorbcreations.be renseignent pour certaines le Client sur la disponibilité des produits dans le temps. Dans le cas contraire, si rien n’est communiqué en ce sens, le client pourra considérer que le produit est en stock.
  1. c) Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d’information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de Noémie Broder ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. Noémie Broder informe le Client que, dépendamment de l’outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de Noémie Broder puisse être, d’une manière ou d’une autre, engagée.
  1. d) Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, la société Red Orb Créations ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
  1. e) Le site redorbcreations.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le site redorbcreations.be n’effectue aucun contrôle sur ces liens. L’exploitante Noémie Broder informe toute personne qu’elle se dégage de toute responsabilité par rapport au contenu de ces sites et en particulier à leurs éventuels manquements vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Noémie Broder demande toutefois à toute personne constatant un problème d’en être informé par un courrier électronique à l’adresse no.red.orb@gmail.com.
  1. Prix

Les prix indiqués sur le site redorbcreations.be sont en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande mais aussi sur le site et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Noémie Broder s’engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par redorbcreations.be.

Il est à noter que les prix des créations de Red Orb Créations sur la boutique en ligne sont légèrement inférieurs aux prix dans les différents points de vente et cela est dû aux commissions appliquées dans ceux ci. Les prix indiqués dans la boutique en ligne concernent les particuliers. Pour des commandes en plus grosses quantités, pour des revendeurs, merci de contacter : no.red.orb@gmail.com.

Les prix pourraient évoluer ou faire l’objet de promotions.

  1. Système de paiement

Le site redorbcreations.be propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés ici. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu’à la réception du paiement sur le compte de Noémie Broder. Les délais d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Noémie Broder présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site redorbcreations.be. La société Red Orb Créations peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Noémie Broder se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

La société Red Orb Créations se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d’un des moyens de paiement proposés sur le site redorbcreations.be.

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Noémie Broder jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

  1. Disponibilité

Le site redorbcreations.be n’indique pas toujours la disponibilité des stocks de chaque produit. Ceux-ci sont bien disponibles. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, …). Pour les articles dont le stock est indiqué, celui-ci est mis à jour automatiquement après chaque commande. Les articles commandés de stock sont normalement expédiés dans les 3 à 8 jours maximum après confirmation des paiements. Les articles commandés hors stock sont eux expédiés dans les délais renseignés au moment de l’acceptation de la commande. Le Client notera que les délais renseignés dans ce cas de figure le sont à titre indicatif.

S’il s’avère qu’une commande ne peut être exécutée pour cause d’indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, redorbcreations.be en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d’annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l’échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s’ils sont disponibles sur le site. En cas d’impossibilité d’échange, redorbcreations.be remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.

  1. Livraison

redorbcreations.be livre dans un grand nombre de pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client. Les colis sont expédiés dans un délai de 3 à 8 jours et acheminés par le transporteur à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande. Dès que le colis est prêt à expédier, un courrier électronique est envoyé par redorbcreations.be au Client pour information.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit à redorbcreations.be. Noémie Broder se dégage de toute responsabilité relative à d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.

En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à no.red.orb@gmail.com.

Noémie Broder ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).

Si le transporteur reconnait la perte du colis, Red Orb Créations proposera au Client de faire parvenir aux frais de Red Orb Créations un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Noémie Broder s’engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les livraisons sont assurées par La Poste ou dans certains cas Mondial Relay. Les frais de livraison sont ceux du transporteur en questions et comprennent une toute petite différence pour assurer la manutention et les frais d’emballage.

Les colis légers et non épais ne nécessitant pas d’être considérés comme des « paquets » par le transporteur, seront timbrés et n’auront pas de numéro de suivi. Toutefois Noémie Broder s’engage à réexpédier si ceux-ci venaient à se perdre ou ne pas arriver dans un délai de 2 semaines.

  1. Problème à la livraison
  1. a) Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à no.red.orb@gmail.com en mentionnant les références de la commande.
  1. b) Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation auprès de Noémie Broder le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l’adresse no.red.orb@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
  1. c) Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l’accord de retour à Noémie Broder dans son intégralité à l’adresse suivante :

Noémie Broder

Rue des Glaïeuls 19

1180 Bruxelles

Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par redorbcreations.be sera pris en charge par ce dernier.

14. Emballages 

Red Orb Créations s’engage à emballer les créations achetées de façon à ce qu’elles ne s’abîment pas durant le transport.

15. Rétractation

Conformémement à la loi, les Clients bénéficient d’un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai par un courrier électronique à l’adresse no.red.orb@gmail.com sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d’un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à Noémie Broder suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par redorbcreations.be dans un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, Noémie Broder se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.

Noémie Broder recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur de confiance. Noémie Broder se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.

La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.

Noémie Broder visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.

16. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d’une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :

– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;

– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

17. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Red Orb Créations pour obtenir une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

20. Données personnelles (voir Politique de confidentialité)

Le Client dispose du droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens (voir https://ec.europa.eu/odr) . Le Client peut notamment, à n’importe quel moment, faire une demande auprès de Red Orb Créations afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.

21. Mentions légales

Le site «redorbcreations.be» est une publication de Noémie Broder qui travaille en tant qu’indépendante complémentaire – BE0728.555.419 – rue des Glaïeuls 19, 1180 Bruxelles – no.red.orb@gmail.com

Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de redorbcreations.be est à la disposition du Client par courrier électronique : no.red.orb@gmail.com

22. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site redorbcreations.be (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, …) est la propriété de redorbcreations.be, de ses co-contractants ou partenaires. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc…, produits sur redorbcreations.be sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

  • Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Red Orb Creations.
  • Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
  • Sauf expressément autorisé par Red Orb Creations, il n’est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.
  • Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d’utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface fournie par le site.

23. Responsabilité

Noémie Broder ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Noémie Broder ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Noémie Broder aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.